Permis de construire n° 07431521B0028 à Yvoire pour 6 123 m² de logement et locaux, 434 route d'Excenevex
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 07431521B0028
Demandeur
SCI EVYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2022 à Yvoire (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431521B0028 porte sur un projet situé 434 route d'Excenevex. La demande émane de la société de programme immobilier SCI EVYRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 logements, dont 12 logements individuels et 54 appartements neufs, après démolition des 434 m² existants. Dans ce programme, 7 des 66 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 5 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 180 m², soit 82 m² par logement. Le dossier déclare aussi 739 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 86. Sur la même voie, route d'Excenevex, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables à Yvoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Yvoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvoire Code postal 74140 Identifiant INSEE 74315
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 434 m² existants et construit 6 123 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 180 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 384 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 739 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 382 m² de commerce et activités de service et 357 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 434 m² à 6 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 384 m² | 5 384 m² |
| Locaux | 434 m² | 739 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 305 m² | 739 m² |
| Total | 434 m² | 6 123 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 5 689 m² | 6 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 382 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -52 m² | 382 m² |
| dont Hôtels | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -434 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total locaux | 434 m² | 739 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 305 m² | 739 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 54 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 24 | 15 | 12 | - | 66 |
| - | 22,7 % | 36,4 % | 22,7 % | 18,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 66 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 66 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI EVYRE, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
SCI EVYRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849041561
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431521B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Excenevex à Yvoire (74140)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Excenevex depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.