Permis de construire n° 0740072600006 à Amancy pour 653 m² de logement, route de la Tournelette Vers Foron Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2026
Dossier PC n° 0740072600006
Demandeur
C&V HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740072600006 a été délivré le 12 septembre 2026 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Tournelette Vers Foron Sud. La demande émane du marchand de biens C&V HABITAT.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4, après démolition des 250 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 653 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 640 m², soit 93 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1522. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de la Tournelette, la base recense un autre dossier depuis 2026. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Amancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Amancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Foron Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 653 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 640 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 653 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
La surface de plancher passe de 250 m² à 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -250 m² | 0 m² |
| Total | 250 m² | 653 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 403 m² | 653 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C&V HABITAT, une SAS basée à Meythet. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
C&V HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817492622
- SIRET
- 81749262200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEYTHET (74960)
Autres dossiers de C&V HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740072600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 1522 à Amancy (74800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Tournelette à Amancy (74800)
L’autre dossier recensé route de la Tournelette depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.