Permis de construire Logement N° 07428924X0019

Permis de construire n° 07428924X0019 à Vallières-sur-Fier pour 742 m² de logement, 456 Route Du Fier Verlioz-Haut

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 07428924X0019

Demandeur

LES VILLAS ELOQUENCE - VALLIERES SUR FIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 456 Route Du Fier Verlioz-Haut, le permis de construire n° 07428924X0019 a été délivré le 13 mai 2025 à Vallières-sur-Fier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LES VILLAS ELOQUENCE - VALLIERES SUR FIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B507, B508, B509. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières-sur-Fier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 932 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallières-sur-Fier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B507 B508 B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verlioz-Haut

Territoires administratifs

Commune
Vallières-sur-Fier Code postal 74150 Identifiant INSEE 74289
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS ELOQUENCE - VALLIERES SUR FIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
995166014
SIRET
99516601400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428924X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 456 Route Du Fier Verlioz-Haut, à Vallières-sur-Fier (74150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VILLAS ELOQUENCE - VALLIERES SUR FIER et accordé le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428924X0019, déposé en mairie de Vallières-sur-Fier.

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