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Déclaration préalable Locaux N° 07427623C0022

Déclaration préalable à Taninges pour 24 m² de locaux - 0095 Chemin Du Grand Pre De Mel

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0095 Chemin Du Grand Pre De Mel, Taninges (74440).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE et accordée le 27 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427623C0022, instruit par la commune de Taninges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2023

Dossier DP n° 07427623C0022

Demandeur

BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07427623C0022, accordée le 27 mai 2023 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0095 Chemin Du Grand Pre De Mel, Taninges (74440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G3370, 0G1570, 0G826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 128 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G3370 0G1570 0G826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	407 m²	0 m²	20 m²	24 m²	0 m²	363 m²
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	407 m²	24 m²	20 m²	24 m²	0 m²	387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793958901
SIRET: 79395890100027
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: SAINT-VULBAS (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427623C0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0095 Chemin Du Grand Pre De Mel, Taninges (74440).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BARTHELME YANN MAITRISE D'OEUVRE et accordée le 27 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427623C0022, instruit par la commune de Taninges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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