Permis de construire Mixte N° 07427623C0005

Permis de construire n° 07427623C0005 à Taninges pour 260 m² de logement et locaux, Chemin Des Abeilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 07427623C0005

Demandeur

BALOO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2023 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427623C0005 porte sur un projet situé Chemin Des Abeilles. Le projet est porté par BALOO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1539, 0E1540, 0E1542. Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
13/11/2023
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1539 0E1540 0E1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 31 m² 260 m² -291 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 260 m² 31 m² 260 m² -31 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 291 m² 0 m² 0 m² 31 m² 260 m² -291 m² 0 m²
Total locaux 291 m² 0 m² 0 m² 31 m² 260 m² -291 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALOO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904812161
SIRET
90481216100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427623C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 13/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Abeilles, à Taninges (74440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALOO et accordé le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427623C0005, déposé en mairie de Taninges.

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