Déclaration préalable Locaux N° 0742642100057

Déclaration préalable n° 0742642100057 à Scionzier pour 34 m² de locaux, 2 Rue Des Chasseurs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier DP n° 0742642100057

Demandeur

AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Chasseurs, la déclaration préalable n° 0742642100057 a été accordée le 30 juin 2021 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E37. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scionzier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 133 m²
dont Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 133 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818467615
SIRET
81846761500030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
COLOMBIER SAUGNIEU (69125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642100057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Chasseurs, à Scionzier (74950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE et accordée le 30 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642100057, déposé en mairie de Scionzier.

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