Déclaration préalable Locaux N° 0742642100008

Déclaration préalable à Scionzier pour 34 m² de locaux - 2 Rue Des Chasseurs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier DP n° 0742642100008

Demandeur

AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0742642100008, accordée le 18 mai 2021 à Scionzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Chasseurs, Scionzier (74950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scionzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Scionzier Code postal 74950 Identifiant INSEE 74264
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818467615
SIRET
81846761500030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COLOMBIER SAUGNIEU (69125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742642100008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Chasseurs, Scionzier (74950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE et accordée le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742642100008, instruit par la commune de Scionzier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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