Déclaration préalable Locaux N° 0292322300738

Déclaration préalable n° 0292322300738 à Quimper pour 8 m² de locaux, 28 Avenue De Ti Douar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier DP n° 0292322300738

Demandeur

AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322300738 a été accordée le 13 octobre 2023, pour un projet situé 28 Avenue De Ti Douar. AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 751 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HD248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 833 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 751 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
Total 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
Total locaux 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818467615
SIRET
81846761500030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322300738
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 751 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Avenue De Ti Douar, à Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE et accordée le 13 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322300738, déposé en mairie de Quimper.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimper

Autres types d'autorisations à Quimper