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Permis de construire Mixte N° 07425612A0125

Permis de construire à Sallanches pour 3 052 m² de logement et locaux - 164 Rue Des Trois Lacs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Rue Des Trois Lacs, Sallanches (74700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ANTHOGYR et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425612A0125, instruit par la commune de Sallanches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 07425612A0125

Demandeur

ETABLISSEMENTS ANTHOGYR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07425612A0125, délivré le 10 décembre 2013 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 Rue Des Trois Lacs, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ANTHOGYR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 6B2690, 6B2692, 6B2693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 339 m²

Surface existante avant

3 755 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

-634 m²

Surface totale après

3 121 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

6B2690 6B2692 6B2693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	69 m²	53 m²	2 216 m²	0 m²	0 m²	2 269 m²	2 338 m²
Locaux	3 686 m²	0 m²	783 m²	687 m²	2 999 m²	0 m²	783 m²
Total	3 755 m²	53 m²	2 999 m²	687 m²	2 999 m²	0 m²	3 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	783 m²	0 m²	0 m²	783 m²	783 m²
Industrie	3 686 m²	0 m²	687 m²	2 999 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 686 m²	783 m²	687 m²	2 999 m²	0 m²	783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	16	9	4	1	-	35
14,3 %	45,7 %	25,7 %	11,4 %	2,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ANTHOGYR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 605620442
SIRET: 60562044200034
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425612A0125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Rue Des Trois Lacs, Sallanches (74700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ANTHOGYR et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425612A0125, instruit par la commune de Sallanches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

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