Permis de construire à Sallanches pour 3 121 m² de logement et locaux - 164 Rue Des Trois Lacs
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 décembre 2013 · Dossier PC n° 07425612A0125 · Demandeur : ETABLISSEMENTS ANTHOGYR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07425612A0125, délivré le 10 décembre 2013 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 Rue Des Trois Lacs, Sallanches (74700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS ANTHOGYR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 9 T3, 4 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 6B2690, 6B2692, 6B2693.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sallanches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 53 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 2 269 m² | 2 338 m² |
| Locaux | 3 686 m² | 0 m² | 783 m² | 687 m² | 2 999 m² | 0 m² | 783 m² |
| Total | 3 755 m² | 53 m² | 2 999 m² | 687 m² | 2 999 m² | 0 m² | 3 121 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 783 m² |
| Industrie | 3 686 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 999 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 686 m² | 0 m² | 783 m² | 687 m² | 2 999 m² | 0 m² | 783 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 16 | 9 | 4 | 1 | - | 35 |
| 14,3 % | 45,7 % | 25,7 % | 11,4 % | 2,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425612A0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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