Permis de construire Mixte N° 07425612A0125

Permis de construire n° 07425612A0125 à Sallanches pour 3 052 m² de logement et locaux, 164 Rue Des Trois Lacs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 07425612A0125

Demandeur

ETABLISSEMENTS ANTHOGYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425612A0125 a été délivré le 10 décembre 2013 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 164 Rue Des Trois Lacs. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS ANTHOGYR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6B2690, 6B2692, 6B2693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 339 m²

Surface existante avant

3 755 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

-634 m²

Surface totale après

3 121 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

6B2690 6B2692 6B2693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 53 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 2 269 m² 2 338 m²
Locaux 3 686 m² 0 m² 783 m² 687 m² 2 999 m² -2 903 m² 783 m²
Total 3 755 m² 53 m² 2 999 m² 687 m² 2 999 m² -634 m² 3 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 686 m² 0 m² 783 m² 687 m² 2 999 m² -2 903 m² 783 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
dont Industrie 3 686 m² 0 m² 0 m² 687 m² 2 999 m² -3 686 m² 0 m²
Total locaux 3 686 m² 0 m² 783 m² 687 m² 2 999 m² -2 903 m² 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 16 9 4 1 - 35
14,3 % 45,7 % 25,7 % 11,4 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ANTHOGYR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
605620442
SIRET
60562044200034
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425612A0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 164 Rue Des Trois Lacs, à Sallanches (74700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ANTHOGYR et accordé le 10 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 16 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425612A0125, déposé en mairie de Sallanches.

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