Permis de construire à Saint-Jorioz pour 560 m² de logement - 387 Route De La Vieille Eglise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 07424218X0025
Demandeur
O'TOP IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 07424218X0025, délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 387 Route De La Vieille Eglise, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par O'TOP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 227 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE181P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jorioz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 560 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 380 m² | 560 m² |
| Total | 180 m² | 560 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 380 m² | 560 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O'TOP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823781273
- SIRET
- 82378127300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07424218X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |