Permis de construire Logement N° 07424218X0019

Permis de construire n° 07424218X0019 à Saint-Jorioz pour 152 m² de logement, 429 Chemi De La Mine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier PC n° 07424218X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 429 Chemi De La Mine, le permis de construire n° 07424218X0019 a été délivré le 3 septembre 2018 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jorioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/09/2018
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 240 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 38 m² 152 m² -190 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 152 m² 38 m² 152 m² -38 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424218X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 429 Chemi De La Mine, à Saint-Jorioz (74410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424218X0019, déposé en mairie de Saint-Jorioz.

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