Permis de construire Locaux N° 07422523A0019

Permis de construire n° 07422523A0019 à Rumilly pour 2 386 m² de locaux, 18 Rue Des Pre-Riants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 07422523A0019

Demandeur

SIPREWA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07422523A0019, délivré le 13 octobre 2023 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Rue Des Pre-Riants. SIPREWA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 386 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 558 m²

Surface existante avant

6 356 m²

Surface créée

2 386 m²

Variation nette

+2 386 m²

Surface totale après

8 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 356 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 8 742 m²
Total 6 356 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 8 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 436 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 7 822 m²
Autres activités 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
dont Entrepôt 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
Total locaux 6 356 m² 2 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 386 m² 8 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPREWA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
481217305
SIRET
48121730500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07422523A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 558 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Pre-Riants, à Rumilly (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIPREWA et accordé le 13 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422523A0019, déposé en mairie de Rumilly.

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