Le permis de construire n° 07422523A0019, délivré le 13 octobre 2023 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 rue des Pre-Riants. SIPREWA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 558 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 303. Le catalogue recense 532 permis de construire et déclarations préalables à Rumilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 558 m²

Surface existante avant

6 356 m²

Surface créée

2 386 m²

Variation nette

+2 386 m²

Surface totale après

8 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 558 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 386 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 356 m² à 8 742 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 356 m²	2 386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 386 m²	8 742 m²
Total	6 356 m²	2 386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 386 m²	8 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	5 436 m²	2 386 m²	2 386 m²	7 822 m²
Autres activités	920 m²	0 m²	0 m²	920 m²
dont Entrepôt	920 m²	0 m²	0 m²	920 m²
Total locaux	6 356 m²	2 386 m²	2 386 m²	8 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIPREWA, une société civile basée à Rumilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SIPREWA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 481217305
SIRET: 48121730500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: RUMILLY (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422523A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07422523A0012 Locaux Commencé

14 rue Charles de Gaulle

Rumilly (74150)

Transformation avec extension

02 août 2023 901 m² SDP ELCIA

PC n°07422523A0014 Logement Commencé

chemin des Guerons Les Guerons

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 227 m² SDP

PC n°07422523A0015 Logement Commencé

chemin des Guerons "Les Guerons"

Rumilly (74150)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 227 m² SDP

DP n°07422523A0168 Locaux Terminé

18 avenue de l'Arcalod

Rumilly (74150)

Extension sans transformation

24 oct. 2023 30 m² SDP LA CAMARINE

PC n°07422523A0020 Locaux Terminé

34 rue de Cassin

Rumilly (74150)

Transformation avec extension

01 déc. 2023 239 m² SDP SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE

DP n°07422523A0190 Logement Terminé

5 avenue Gantin

Rumilly (74150)

Transformation sans extension

22 déc. 2023 115 m² SDP

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