Permis de construire n° 07422517A0030 à Rumilly pour 48 m² de locaux, 15 Impasse De L'arcalod Zae Des Perouses
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PC n° 07422517A0030
Demandeur
LE CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07422517A0030, délivré le 13 septembre 2017 à Rumilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Impasse De L'arcalod Zae Des Perouses. Le dossier a été déposé par LE CHALET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C720. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rumilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Des Perouses
Territoires administratifs
- Commune
- Rumilly Code postal 74150 Identifiant INSEE 74225
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 848 m² |
| Total | 800 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 848 m² |
| Total locaux | 800 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHALET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 425133659
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07422517A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |