Permis de construire Locaux N° 0742102500026

Permis de construire à Perrignier pour 1 704 m² de locaux - 193 Chemin Des Bougeries

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 février 2026 · Dossier PC n° 0742102500026 · Demandeur : SUEZ ORGANIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0742102500026, délivré le 20 février 2026 à Perrignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 193 Chemin Des Bougeries, Perrignier (74550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUEZ ORGANIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B179, B2928, B2929.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/02/2026
Surface du terrain
33 731 m²
Surface existante avant
1 621 m²
Surface créée
253 m²
Variation nette
+83 m²
Surface totale après
1 704 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Perrignier

Adresse
193 Chemin Des Bougeries, Perrignier (74550)
Commune
Code postal
74550
Département
Parcelles cadastrales
B179, B2928, B2929
Code INSEE
74210

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 621 m² 253 m² 0 m² 170 m² 0 m² 83 m² 1 704 m²
Total 1 621 m² 253 m² 0 m² 170 m² 0 m² 83 m² 1 704 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SUEZ ORGANIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
345306880
SIRET
34530688000203
Code APE (NAF)
38.21Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742102500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74210 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 193 Chemin Des Bougeries, Perrignier (74550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742102500026, instruit par la commune de Perrignier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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