Déclaration préalable n° 0742092600034 à Peillonnex pour 12,5 m² de locaux, 120 Route De Bonneville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier DP n° 0742092600034
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE FORESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0742092600034 a été accordée le 4 août 2026 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Route De Bonneville. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE FORESTIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2477. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillonnex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peillonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 776 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 789 m² |
| Total | 1 776 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 776 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 789 m² |
| Total locaux | 1 776 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE FORESTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403416860
- SIRET
- 40341686000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FAUCIGNY (74130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE FORESTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742092600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |