Permis de construire Logement N° 0742092600001

Permis de construire n° 0742092600001 à Peillonnex pour 137,7 m² de logement, 30 Chemin Petit Bois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0742092600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2026 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742092600001 porte sur un projet situé 30 Chemin Petit Bois.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2631. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillonnex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

641 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 2 m² 136 m² 0 m² 0 m² 138 m² 242 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Total 252 m² 2 m² 136 m² 148 m² 0 m² -10 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLONNEX (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742092600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Chemin Petit Bois, à Peillonnex (74250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742092600001, déposé en mairie de Peillonnex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peillonnex

Autres types d'autorisations à Peillonnex