Permis de construire n° 07420921H0001 à Peillonnex pour 180 m² de logement, 51 route de Bonneville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 07420921H0001
Demandeur
CHEZ L'ALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2021 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420921H0001 porte sur un projet situé 51 route de Bonneville. Le dossier a été déposé par CHEZ L'ALICE.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 7 302 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 130 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2021, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1630, 0A 1632. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de Bonneville, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Peillonnex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2022. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Peillonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 270 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 270 m² à 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 50 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 50 m² | 320 m² |
| Total | 270 m² | 50 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 50 m² | 320 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHEZ L'ALICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Faucigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CHEZ L'ALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877680124
- SIRET
- 87768012400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FAUCIGNY (74250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420921H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 17/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bonneville à Peillonnex (74250)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bonneville depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.