Permis de construire n° 07412213C0008 à Faucigny pour 2 048 m² de locaux, Chez Moiron
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 07412213C0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE FORESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412213C0008 a été délivré le 6 juin 2014 à Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chez Moiron. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE FORESTIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 048 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B679. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faucigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faucigny Code postal 74130 Identifiant INSEE 74122
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Total | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 048 m² | 2 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE FORESTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403416860
- SIRET
- 40341686000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FAUCIGNY (74130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE FORESTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412213C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |