Déclaration préalable n° 0741762600061 à Menthon-Saint-Bernard pour 13 m² de locaux, 467 Promenade du Vieux Port
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier DP n° 0741762600061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 septembre 2026 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741762600061 porte sur un projet situé 467 Promenade du Vieux Port.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 13 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 360 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 175. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Promenade du Vieux-Port, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Menthon-Saint-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 360 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 86 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 99 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUC (78530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741762600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Promenade du Vieux-Port à Menthon-Saint-Bernard (74290)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Promenade du Vieux-Port depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.