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Permis de construire Mixte N° 07417613X0008

Permis de construire à Menthon-Saint-Bernard pour 1 818 m² de logement et locaux - 151 Promenade Du Vieux Port

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 151 Promenade Du Vieux Port, Menthon-Saint-Bernard (74290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE E O et accordé le 29 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 673 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417613X0008, instruit par la commune de Menthon-Saint-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 07417613X0008

Demandeur

TERRE E O

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07417613X0008, délivré le 29 janvier 2014 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 151 Promenade Du Vieux Port, Menthon-Saint-Bernard (74290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE E O. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 4 T3, 9 T4, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 673 m² d'habitation et 145 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE324, AE323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

1 818 m²

Variation nette

+1 385 m²

Surface totale après

1 818 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/01/2014

Chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE324 AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 673 m²	0 m²	1 673 m²	1 673 m²
Locaux	433 m²	145 m²	433 m²	0 m²	145 m²
Total	433 m²	1 818 m²	433 m²	1 385 m²	1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	145 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Équipements publics	433 m²	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	433 m²	145 m²	433 m²	0 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	7	4	9	-	-	23
13,0 %	30,4 %	17,4 %	39,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE E O

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 791685241
SIRET: 79168524100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07417613X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 151 Promenade Du Vieux Port, Menthon-Saint-Bernard (74290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRE E O et accordé le 29 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 août 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 4 T3, 9 T4, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 673 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417613X0008, instruit par la commune de Menthon-Saint-Bernard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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