Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 949 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 263, AE 264, AE 265. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Menthon-Saint-Bernard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

949 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2026

Autorisation

25/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 263 AE 264 AE 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 70 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 949 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine, Autre annexe
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 70 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAND-BORNAND (74450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0741762600013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 septembre 2026
Date de dépôt	25/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0741762600002 Logement Autorisé

194 rue Saint Bernard

Menthon-Saint-Bernard (74290)

Nouvelle construction

06 mars 2026 2 636 m² SDP MARIGNAN

PC n°0741762600003 Logement Autorisé

chemin de la Savaux

Menthon-Saint-Bernard (74290)

Nouvelle construction

11 mars 2026 266 m² SDP

PC n°0741762600001 Logement Autorisé

160 chemin de la Savaux

Menthon-Saint-Bernard (74290)

Extension sans transformation

12 juin 2026 27 m² SDP B.G.D. IMMO

PC n°0741762600007 Logement Autorisé

343 chemin du Roc de Chère

Menthon-Saint-Bernard (74290)

Nouvelle construction

23 juil. 2026 70 m² SDP

DP n°0741762600061 Locaux Autorisé

467 Promenade du Vieux Port

Menthon-Saint-Bernard (74290)

Travaux sur construction existante

09 sept. 2026 13 m² SDP

PC n°0741762600015 Logement Autorisé

Menthon-Saint-Bernard (74290)

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30 sept. 2026 439 m² SDP

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