Déclaration préalable Mixte N° 0741602600003

Déclaration préalable n° 0741602600003 à Manigod pour 134 m² de logement et locaux, Route Du Col De La Croix F

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0741602600003

Demandeur

LE HAMEAU DE L'OURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2026 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741602600003 porte sur un projet situé Route Du Col De La Croix F. LE HAMEAU DE L'OURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 404 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D894, D924, D927. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 404 m²

Surface existante avant

4 983 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

4 983 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D894 D924 D927

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 421 m²
Locaux 4 655 m² 0 m² 41 m² 0 m² 134 m² -93 m² 4 562 m²
Total 4 983 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 4 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 655 m² 0 m² 41 m² 0 m² 134 m² -93 m² 4 562 m²
Total locaux 4 655 m² 0 m² 41 m² 0 m² 134 m² -93 m² 4 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DE L'OURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
537583965
SIRET
53758396500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (ANCIENNEMENT (74370)

Autres dossiers de LE HAMEAU DE L'OURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741602600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 404 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Du Col De La Croix F, à Manigod (74230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE HAMEAU DE L'OURS et accordée le 10 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741602600003, déposé en mairie de Manigod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Manigod

Autres types d'autorisations à Manigod