Permis de construire Mixte N° 07416019X0016

Permis de construire n° 07416019X0016 à Manigod pour 5 213 m² de logement et locaux, Les Rosieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 07416019X0016

Demandeur

LE HAMEAU DE L'OURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rosieres, le permis de construire n° 07416019X0016 a été délivré le 12 mars 2020 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LE HAMEAU DE L'OURS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 042 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 678 m² d'habitation et 535 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D656. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 042 m²

Surface créée

5 213 m²

Variation nette

+5 213 m²

Surface totale après

5 213 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 678 m² 4 678 m²
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 5 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 213 m² 5 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Équipements publics 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

53 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
En résidence 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE HAMEAU DE L'OURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
537583965
SIRET
53758396500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EPAGNY METZ TESSY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416019X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 5 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 042 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rosieres, à Manigod (74230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE HAMEAU DE L'OURS et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 678 m² d'habitation et 535 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416019X0016, déposé en mairie de Manigod.

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