Permis de construire Locaux N° 0741602600004

Permis de construire n° 0741602600004 à Manigod pour 149 m² de locaux, 223 route de Chalmont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0741602600004

Demandeur

SCI BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741602600004, délivré le 21 septembre 2026 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 223 route de Chalmont. La demande émane de SCI BERNARD.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 645 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 3192, 0A 3195. Sur la même voie, route de Chalmont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Manigod, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3192 0A 3195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 645 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 205 m²
Emprise au sol créée 152 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 149 m² à construire.

La surface de plancher passe de 189 m² à 338 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 338 m²
Total 189 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 338 m²
Total locaux 189 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BERNARD, dont l'adresse déclarée est à Manigod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BERNARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800262131
SIRET
80026213100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MANIGOD (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741602600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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