Déclaration préalable Logement N° 0741602600028

Déclaration préalable n° 0741602600028 à Manigod pour un projet de logement, 82 chemin du Villard Dessus

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0741602600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0741602600028 a été accordée le 31 août 2026 à Manigod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 chemin du Villard Dessus.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le terrain déclaré couvre 1 796 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 3416. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Villard Dessus, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue de Manigod compte 156 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 796 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface totale après

11 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/08/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manigod

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 3416. Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manigod.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 3416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manigod Code postal 74230 Identifiant INSEE 74160
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 796 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 11 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
Total 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANIGOD (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741602600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 31/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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