Permis de construire Logement N° 07412823A1025

Permis de construire n° 07412823A1025 à Fillinges pour 2 970 m² de logement, Chemin Des Pendants Ferme Pagnod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 07412823A1025

Demandeur

BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412823A1025 a été délivré le 15 mars 2024, pour un projet situé Chemin Des Pendants Ferme Pagnod. Le demandeur déclaré est BELLEVUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F548, 0F629, 0F297. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 957 m²

Surface créée

2 970 m²

Variation nette

+2 970 m²

Surface totale après

2 970 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F548 0F629 0F297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Pagnod

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²
Total 0 m² 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m² 2 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 12 - - 40
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978795367
SIRET
97879536700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412823A1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Pendants Ferme Pagnod, à Fillinges (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLEVUE et accordé le 15 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 12 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412823A1025, déposé en mairie de Fillinges.

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