Déclaration préalable n° 07411916B0046 à Évian-les-Bains pour 46 m² de locaux, 21 - Avenue Anna De Noailles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier DP n° 07411916B0046
Demandeur
SNEKJA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07411916B0046 a été accordée le 8 septembre 2016 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 - Avenue Anna De Noailles. Le dossier a été déposé par SNEKJA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC43, AC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évian-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 106 m² |
| Locaux | 154 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 200 m² |
| Total | 1 260 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 1 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 154 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 200 m² |
| Total locaux | 154 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNEKJA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428246326
- SIRET
- 42824632600048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de SNEKJA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07411916B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |