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Permis de construire Locaux N° 07411917B0020

Permis de construire n° 07411917B0020 à Évian-les-Bains pour 63 m² de locaux, 5 Avenue Anna De Noailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Anna De Noailles, à Évian-les-Bains (74500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I. HERIT-AGES ; la décision est intervenue le 25 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0020, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 septembre 2017

Dossier PC n° 07411917B0020

Demandeur

S.C.I. HERIT-AGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2017 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411917B0020 porte sur un projet situé 5 Avenue Anna De Noailles. Le demandeur déclaré est S.C.I. HERIT-AGES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC321, AC332. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC321 AC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	230 m²	63 m²	63 m²	293 m²
Total	400 m²	63 m²	63 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	63 m²	63 m²	223 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	230 m²	63 m²	63 m²	293 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. HERIT-AGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498849447
SIRET: 49884944700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: EVIAN-LES-BAINS (74500)

Autres dossiers de S.C.I. HERIT-AGES

PC n°07411918B0012 Autorisé

5 Avenue Anna De Noailles

Extension sans transformation

23 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411917B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenue Anna De Noailles, à Évian-les-Bains (74500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par S.C.I. HERIT-AGES ; la décision est intervenue le 25 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411917B0020, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évian-les-Bains

DP n°07411917B0060 Locaux Autorisé

10-12 Avenue Des Grottes

Évian-les-Bains (74500)

Transformation sans extension

10 juil. 2017 169 m² SDP

PC n°07411917B0016 Logement Commencé

3 Route De La Source Eviana

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

26 juil. 2017 137 m² SDP

PC n°07411917B0012 Locaux Autorisé

21 Avenue De Thony

Évian-les-Bains (74500)

Transformation avec extension

31 juil. 2017 235 m² SDP SELARL CLINIQUE VETERINAIRE LES ALLOBROGES

PC n°07411917B0024 Locaux Autorisé

Place De La Porte D'alling

Évian-les-Bains (74500)

Extension sans transformation

02 oct. 2017 26 m² SDP COMMUNE D EVIAN LES BAINS

PC n°07411917B0021 Logement Annulé

38 Boulevard De Publier

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

20 oct. 2017 150 m² SDP

PC n°07411917B0023 Logement Commencé

3 Route De La Source Eviana

Évian-les-Bains (74500)

Nouvelle construction

23 oct. 2017 210 m² SDP

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