Déclaration préalable Locaux N° 07411921B0080

Déclaration préalable n° 07411921B0080 à Évian-les-Bains pour 329 m² de locaux, 22 Avenue Anna De Noailles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier DP n° 07411921B0080

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07411921B0080 a été accordée le 9 août 2021 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Avenue Anna De Noailles. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EVIAN LES BAINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AB303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évian-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 609 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB12 AB303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401199
SIRET
21740119900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
EVIAN-LES-BAINS (74500)

Autres dossiers de COMMUNE D EVIAN LES BAINS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411921B0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Avenue Anna De Noailles, à Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D EVIAN LES BAINS et accordé le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07411921B0080, déposé en mairie d'Évian-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Évian-les-Bains

Autres types d'autorisations à Évian-les-Bains