Déclaration préalable Logement N° 07411914B0014

Déclaration préalable à Évian-les-Bains pour 279 m² de logement - 50 Rue Nationale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier DP n° 07411914B0014

Demandeur

SNEKJA

Cette page présente la déclaration préalable n° 07411914B0014, accordée le 22 avril 2014 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Nationale, Évian-les-Bains (74500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNEKJA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 25 m² 254 m² 0 m² 254 m² 25 m² 279 m²
Total 254 m² 25 m² 254 m² 0 m² 254 m² 25 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428246326
SIRET
42824632600030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411914B0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Nationale, Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNEKJA et accordée le 22 avril 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411914B0014, instruit par la commune de Évian-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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