Permis de construire Logement N° 07409919A0015

Permis de construire à Demi-Quartier pour 387 m² de logement - 383 Route Des Chozeaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 07409919A0015

Demandeur

COMPAGNIE DES SORBIERS

Cette page présente le permis de construire n° 07409919A0015, délivré le 15 octobre 2019 à Demi-Quartier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 383 Route Des Chozeaux, Demi-Quartier (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES SORBIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 107 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B813, 0B374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 107 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Demi-Quartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B813 0B374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Demi-Quartier Code postal 74120 Identifiant INSEE 74099
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 387 m² 0 m² 130 m² 0 m² 257 m² 387 m²
Total 130 m² 387 m² 0 m² 130 m² 0 m² 257 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES SORBIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421641564
SIRET
42164156400040
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
VIVIERS DU LAC (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409919A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 107 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 383 Route Des Chozeaux, Demi-Quartier (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES SORBIERS et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409919A0015, instruit par la commune de Demi-Quartier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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