Déclaration préalable n° 07409416H0017 à Cranves-Sales pour 7 m² de locaux, 93 Route Des Fontaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier DP n° 07409416H0017
Demandeur
PHARMACIE DU CHEF LIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mars 2016 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07409416H0017 porte sur un projet situé 93 Route Des Fontaines. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DU CHEF LIEU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2470. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² |
| Total | 134 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² |
| Total locaux | 134 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DU CHEF LIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 523754307
- SIRET
- 52375430700016
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- CRANVES-SALES (74380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409416H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |