À Chavanod (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406720A0002 a été délivré le 18 mars 2020, pour un projet situé 17 rue Mira. GL IMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 7 588 m², le programme représente 1 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 32. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Chavanod, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 588 m²

Surface existante avant

2 571 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

3 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/03/2020

Chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavanod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavanod Code postal 74650 Identifiant INSEE 74067
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 588 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	ZAC
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 247 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 571 m² à 3 818 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 571 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	3 818 m²
Total	2 571 m²	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²	3 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 258 m²	1 247 m²	1 247 m²	2 505 m²
Autres activités	1 313 m²	0 m²	0 m²	1 313 m²
dont Bureaux	772 m²	0 m²	0 m²	772 m²
dont Entrepôt	541 m²	0 m²	0 m²	541 m²
Total locaux	2 571 m²	1 247 m²	1 247 m²	3 818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GL IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Chavano. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GL IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 854079779
SIRET: 85407977900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHAVANO (74650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406720A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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