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Déclaration préalable Locaux N° 0740632500048

Déclaration préalable à Châtel pour 3 354 m² de locaux - 5858 Petit Chatel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0740632500048

Demandeur

SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740632500048, accordée le 29 juillet 2025 à Châtel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5858 Petit Chatel, Châtel (74390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL. Le terrain concerné couvre 3 354 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 354 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtel Code postal 74390 Identifiant INSEE 74063
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
795680131
SIRET
79568013100021
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
CHATEL (74390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740632500048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5858 Petit Chatel, Châtel (74390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL et accordée le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740632500048, instruit par la commune de Châtel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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