Permis de construire à Annemasse pour 8 276 m² de logement et locaux - Rue Massenet Ilot B - Zac Chateau Rouge
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 juillet 2025 · Dossier PC n° 07401224H0031 · Demandeur : SCCV CPAA ANNEMASSE MASSENET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401224H0031, délivré le 3 juillet 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Massenet Ilot B - Zac Chateau Rouge, Annemasse (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CPAA ANNEMASSE MASSENET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 233 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 48 T3, 39 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 8 078 m² d'habitation et 198 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B6047, B6090, B6089.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annemasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 078 m² | 8 078 m² |
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 8 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 276 m² | 8 276 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 48 | 39 | 2 | - | 115 |
| - | 22,6 % | 41,7 % | 33,9 % | 1,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 39 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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