Déclaration préalable n° 07401224H0168 à Annemasse pour 72 m² de logement, 9 rue du Faucigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier DP n° 07401224H0168
Demandeur
SCI MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 février 2025 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401224H0168 porte sur un projet situé 9 rue du Faucigny. SCI MONT BLANC porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 518 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 3899. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Faucigny, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 518 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONT BLANC, dont l'adresse déclarée est à Annemasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MONT BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889947289
- SIRET
- 88994728900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401224H0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 24/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle A 3899 à Annemasse (74100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faucigny à Annemasse (74100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Faucigny depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.