Permis de construire à Couëron pour 913 m² de locaux - 24 La Montagne
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 mars 2016 · Dossier PC n° 04404715Z1106 · Demandeur : SCI ARRIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04404715Z1106, délivré le 2 mars 2016 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 La Montagne, Couëron (44220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ARRIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² de bureaux, 106 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR212, AR213, AR218.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Couëron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 401 m² | 385 m² | 8 m² | 385 m² | 393 m² | 913 m² |
| Total | 520 m² | 401 m² | 385 m² | 8 m² | 385 m² | 393 m² | 913 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 127 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 422 m² |
| Entrepôts | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 106 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 491 m² |
| Total locaux | 520 m² | 401 m² | 385 m² | 8 m² | 385 m² | 393 m² | 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI ARRIS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404715Z1106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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