Permis de construire Locaux N° 04404715Z1106

Permis de construire à Couëron pour 786 m² de locaux - 24 La Montagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 04404715Z1106

Demandeur

SCI ARRIS

Cette page présente le permis de construire n° 04404715Z1106, délivré le 2 mars 2016 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 La Montagne, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARRIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en bureaux, 106 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR212, AR213, AR218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 180 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/03/2016
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR212 AR213 AR218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 401 m² 385 m² 8 m² 385 m² 393 m² 913 m²
Total 520 m² 401 m² 385 m² 8 m² 385 m² 393 m² 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 127 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 422 m²
Entrepôt 393 m² 0 m² 0 m² 8 m² 385 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 106 m² 385 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total locaux 520 m² 401 m² 385 m² 8 m² 385 m² 393 m² 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARRIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441957420
SIRET
44195742000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404715Z1106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 La Montagne, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARRIS et accordé le 2 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 2 août 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404715Z1106, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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