Déclaration préalable à Annecy pour 1 923 m² de locaux - 34 Av Du Parmelan
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juin 2022 · Dossier DP n° 0740102200362 · Demandeur : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0740102200362, accordée le 9 juin 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Av Du Parmelan, Annecy (74000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE42, BE43, BE91.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 167 m² |
| Locaux | 1 600 m² | 33 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 756 m² |
| Total | 1 890 m² | 33 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 33 m² | 1 923 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 506 m² | 33 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 662 m² |
| Services publics | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 33 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 1 756 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102200362 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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