Déclaration préalable Locaux N° 0740102200328

Déclaration préalable n° 0740102200328 à Annecy pour 15 m² de locaux, 20 Chemin De Periaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier DP n° 0740102200328

Demandeur

TESLA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740102200328, accordée le 14 mai 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Chemin De Periaz. Le projet est porté par TESLA FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 031 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 031 m²

Surface existante avant

30 439 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

30 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BI140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 439 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 454 m²
Total 30 439 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 439 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 30 439 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESLA FRANCE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524335262
SIRET
52433526200084
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
LESQUIN (59810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Chemin De Periaz, à Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TESLA FRANCE et accordé le 14 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200328, déposé en mairie d'Annecy.

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