Permis de construire Logement N° 0740101700345

Permis de construire n° 0740101700345 à Annecy pour 384 m² de logement, 52 chemin de Periaz Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 0740101700345

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700345 a été délivré le 19 avril 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 chemin de Periaz Seynod.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/01/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 132, BI 133. Sur la même voie, chemin de Periaz, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 132 BI 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 384 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 157 m² à 541 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 541 m²
Total 157 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 541 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BALDOPH (73190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700345
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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