Permis de construire Logement N° 0740102000015

Permis de construire n° 0740102000015 à Annecy pour 523 m² de logement, 112 - Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 mai 2020

Dossier PC n° 0740102000015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102000015 porte sur un projet situé 112 - Avenue De Geneve.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 810 m²

Surface existante avant

3 269 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

3 792 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 269 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 792 m²
Total 3 269 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 1 - 6
- 16,7 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 - Avenue De Geneve, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000015, déposé en mairie d'Annecy.

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