Déclaration préalable Locaux N° 0740101700541

Déclaration préalable n° 0740101700541 à Annecy pour 802 m² de locaux, 2 Ter Route de la Salle Cran Gevrier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier DP n° 0740101700541

Demandeur

HEXAGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 août 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740101700541 porte sur un projet situé 2 Ter Route de la Salle Cran Gevrier. Le projet est porté par HEXAGONE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 062 m², le programme représente 802 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 61, AB 62. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Salle, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 062 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 61 AB 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cran Gevrier

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 062 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 802 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 802 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 802 m² parmi les 1 097 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 097 m² à 864 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 097 m² 0 m² 802 m² 233 m² 802 m² -233 m² 864 m²
Total 1 097 m² 0 m² 802 m² 233 m² 802 m² -233 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 097 m² 0 m² 0 m² 233 m² 802 m² -1 035 m² 62 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 1 097 m² 0 m² 802 m² 233 m² 802 m² -233 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEXAGONE, une société civile immobilière (SCI) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

HEXAGONE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829344886
SIRET
82934488600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de HEXAGONE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700541
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles AB 61, AB 62 à Annecy (74000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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