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Déclaration préalable Locaux N° 0740101700541

Déclaration préalable n° 0740101700541 à Annecy pour 802 m² de locaux, 2 Ter Route De La Salle Cran Gevrier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Ter Route De La Salle Cran Gevrier, à Annecy (74000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HEXAGONE et accordé le 18 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101700541, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier DP n° 0740101700541

Demandeur

HEXAGONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 août 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740101700541 porte sur un projet situé 2 Ter Route De La Salle Cran Gevrier. Le projet est porté par HEXAGONE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB62. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 062 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

-233 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB61 AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cran Gevrier

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 097 m²	0 m²	802 m²	233 m²	802 m²	-233 m²	864 m²
Total	1 097 m²	0 m²	802 m²	233 m²	802 m²	-233 m²	864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 097 m²	0 m²	233 m²	802 m²	-1 035 m²	62 m²
Autres activités	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²
dont Bureaux	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	203 m²
dont Industrie	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
dont Entrepôt	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Total locaux	1 097 m²	802 m²	233 m²	802 m²	-233 m²	864 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEXAGONE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829344886
SIRET: 82934488600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740101700541
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Ter Route De La Salle Cran Gevrier, à Annecy (74000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HEXAGONE et accordé le 18 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101700541, déposé en mairie d'Annecy.

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