Permis de construire Mixte N° 0740101800162

Permis de construire n° 0740101800162 à Annecy pour 736 m² de logement et locaux, 12 route de Rumilly

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 janvier 2019

Dossier PC n° 0740101800162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800162, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 route de Rumilly.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 268 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 817 m², le programme représentait 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. S'y ajoutaient 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Rumilly, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 268 m² existants et construire 736 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 817 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 556 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 180 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 268 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 268 m² à 736 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 556 m² 0 m² 268 m² 0 m² 288 m² 556 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 268 m² 736 m² 0 m² 268 m² 0 m² 468 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 268 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 2 2 - - 8
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 janvier 2019
Date de dépôt 29/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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