Déclaration préalable Locaux N° 0740101800133

Déclaration préalable n° 0740101800133 à Annecy pour 99 m² de locaux, 19 avenue du Pont de Tasset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier DP n° 0740101800133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740101800133 a été accordée le 5 mars 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 19 avenue du Pont de Tasset.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 660 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 39, AE 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue du Pont de Tasset, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2018

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 39 AE 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 99 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 39, AE 73 à Annecy (74000)

Permis de construire sur la même voie, avenue du Pont de Tasset à Annecy (74000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy