Permis de construire Logement N° 0740101800331

Permis de construire n° 0740101800331 à Annecy pour 2 110 m² de logement, 20 Rue Du Capitaine Baud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0740101800331

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800331 a été délivré le 16 avril 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Du Capitaine Baud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM195, AM206, AM253. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 246 m²

Surface créée

2 110 m²

Variation nette

+2 110 m²

Surface totale après

2 110 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM195 AM206 AM253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²
Total 0 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 14 8 1 - 29
- 20,7 % 48,3 % 27,6 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800331
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Capitaine Baud, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101800331, déposé en mairie d'Annecy.

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