Permis de construire n° 07426812A0046 à Annecy pour 6 450 m² de locaux, Route D' Aix Les Bains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 janvier 2013
Dossier PC n° 07426812A0046
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426812A0046 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D' Aix Les Bains. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 450 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI5, BI68, BI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 479 m² | 6 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 450 m² | 38 929 m² |
| Total | 32 479 m² | 6 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 450 m² | 38 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 479 m² | 6 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 450 m² | 38 929 m² |
| Total locaux | 32 479 m² | 6 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 450 m² | 38 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42008)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426812A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |