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Permis de construire Locaux N° 07332918C1019

Permis de construire n° 07332918C1019 à Voglans pour 1 320 m² de locaux, 670 Rue Des Belledonnes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 911 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 670 Rue Des Belledonnes, à Voglans (73420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GONNET et accordé le 5 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332918C1019, déposé en mairie de Voglans.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 07332918C1019

Demandeur

SCEA GONNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 670 Rue Des Belledonnes, le permis de construire n° 07332918C1019 a été délivré le 5 décembre 2018 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCEA GONNET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voglans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 911 m²

Surface existante avant

5 254 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

5 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH12 AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 254 m²	1 320 m²	0 m²	620 m²	0 m²	700 m²	5 954 m²
Total	5 254 m²	1 320 m²	0 m²	620 m²	0 m²	700 m²	5 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	4 489 m²	1 320 m²	620 m²	700 m²	5 189 m²
Autres activités	765 m²	0 m²	0 m²	0 m²	765 m²
dont Bureaux	483 m²	0 m²	0 m²	0 m²	483 m²
dont Entrepôt	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	282 m²
Total locaux	5 254 m²	1 320 m²	620 m²	700 m²	5 954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GONNET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 394387609
SIRET: 39438760900016
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VOGLANS (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07332918C1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 911 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 670 Rue Des Belledonnes, à Voglans (73420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCEA GONNET et accordé le 5 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332918C1019, déposé en mairie de Voglans.

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