Permis de construire Logement N° 07332918C1021

Permis de construire à Voglans pour 356 m² de logement - 238 Rue Centrale (Ancienne Mairie)

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 07332918C1021

Demandeur

SASU AFONSO

Cette page présente le permis de construire n° 07332918C1021, délivré le 5 novembre 2018 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 238 Rue Centrale (Ancienne Mairie), Voglans (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SASU AFONSO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP29, AP30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
21/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voglans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP28 AP29 AP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 328 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m²
Total 328 m² 28 m² 328 m² 0 m² 328 m² 28 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU AFONSO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823555040
SIRET
82355504000018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SONNAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332918C1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 238 Rue Centrale (Ancienne Mairie), Voglans (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SASU AFONSO et accordé le 5 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332918C1021, instruit par la commune de Voglans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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