Permis de construire Mixte N° 0732902601009

Permis de construire n° 0732902601009 à Val-Cenis pour 182 m² de logement et locaux, Pré Clément

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PC n° 0732902601009

Demandeur

SCI LF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pré Clément, le permis de construire n° 0732902601009 a été délivré le 14 août 2026 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LF.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 716 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D33, D34, D35. Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

41 716 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D33 D34 D35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pré Clément

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73500 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930333927
SIRET
93033392700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732902601009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 716 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pré Clément, à Val-Cenis (73480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LF et accordé le 14 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0732902601009, déposé en mairie de Val-Cenis.

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