Déclaration préalable Mixte N° 07317124G5009

Déclaration préalable n° 07317124G5009 à Montmélian pour 1 162 m² de logement et locaux, 5201 Quai De L'isere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 07317124G5009

Demandeur

IMOSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5201 Quai De L'isere, la déclaration préalable n° 07317124G5009 a été accordée le 16 juillet 2024 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMOSET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmélian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

1 162 m²

Surface créée

1 162 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmélian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmélian Code postal 73801 Identifiant INSEE 73171
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 470 m² 532 m² 1 002 m²
Locaux 692 m² 0 m² 160 m² 0 m² 692 m² -532 m² 160 m²
Total 1 162 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 162 m² 0 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² -692 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 692 m² 0 m² 160 m² 0 m² 692 m² -532 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 1 - - - 24
- 95,8 % 4,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819031121
SIRET
81903112100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTAGNOLE (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317124G5009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5201 Quai De L'isere, à Montmélian (73800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMOSET et accordé le 16 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317124G5009, déposé en mairie de Montmélian.

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